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1.Grenelle de l’environnement et évolution du Code de l’urbanisme

  • Les recommandations du Grenelle de l’environnement ont donné lieu à propositions de lois, certaines déjà votées cette année et d’autres encore en cours d’examen par le Parlement.
    Dans le domaine de l’urbanisme, les mesures adoptées encouragent la réalisation de programmes d’aménagement durable et renforcent le rôle des SCOT qui seraient étendus à terme à l’ensemble du territoire.
  • Pour plus d’informations : Grenelle de l’environnement et urbanisme